Licenciement d'un salarié qui relate des faits de harcèlement

Droit social

Un salarié est protégé lorsqu'il est victime, dénonce ou relate des faits de harcèlement moral.

Cette règle légale (article L 1152-2 du Code du Travail) est désormais bien connue.

Mais un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral qui ne sont finalement pas reconnus comme tels par un Conseil des prud'hommes peut il etre licencié pour ces faits?

La Cour de Cassation vient de rappeler avec sévérité à l'égard de l'employeur que dans ce cas, le licenciement est abusif sauf si le salarié a relaté ces faits de harcèlement dont il savait qu'ils étaient faux, démontrant ainsi sa mauvaise foi.

Cour de Cassation 10 juin 2015