Perte de confiance et révocation du gérant de la SARL

Droit des affaires

Rappelons que le gérant de la SARL peut être révoqué pour des justes motifs à défaut de quoi la révocation peut être jugée abusive et ouvrir droit à son indemnisation.

Récemment la Cour d'appel de Paris est venue préciser que la perte de confiance qui doit être objective (en l'espèce, le gérant avait augmenté sa rémunération alors que la situation de l'entreprise périclitait) justifie la révocation du gérant et constitue un motif valable.

Cour d'Appel PARIS 27 octobre 2015