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Arrêt maladie et Indemnité de licenciement
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Arrêt maladie et Indemnité de licenciement

Arrêt maladie et Indemnité de licenciement

Droit social

30 mai 2017

La Cour de cassation s'est montrée claire dans cette décision: elle précise que pour le calcul de l'indemnité de licenciement, la période de maladie est neutralisée.

Autrement dit, le calcul de l'indemnité sur la base des 3 ou des 12 derniers mois de salaire, est effectué sur la période antérieure à l'arrêt maladie.

Inutile donc de tenter de reconstituer le montant du salaire durant cette période notamment en intégrant les indemnités journalières versées par la CPAM.

 

Cour de Cassation 23 mai 2017

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