PREJUDICE SPECIFIQUE D'ANGOISSE DES VICTIMES DE TERRORISME

Droit pénal

L'on sait qu'il existe désormais, en plus des postes de préjudices indemnisables de la victime, le préjudice exceptionnel lié à la situation particulière des victimes d'actes de terrorisme.

Ce préjudice exceptionnel s'explique par le caractère exceptionnel et parrticulièrement traumatique vécu par la victime.

Désormais il est précisé que la victime peut, dans le cadre du poste d'indemnisation des souffrances endurées (pretium doloris), solliciter une indemnisation spécifique, distincte de celle exceptionelle décrite ci avant, pour avoir été confrontée à une mort imminente: telle est la décision retenue pour une victime ayant pu s'enfuir lors de la fusillade du bataclan.