Liste des charges locatives récupérables par le propriétaire

Droit immobilier

Les charges locatives récupérables par le propriétaire en matière d'Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes, sont les suivantes :

a) Exploitation et entretien courant

• nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;
• entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;
• graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;
• remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;
• entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;
• vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
• réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage ;
• purge des points de chauffage ;
• frais de contrôles de combustion ;
• entretien des épurateurs de fumée ;
• opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;
• conduite de chauffage ;
• frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;
• entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur ;
• contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
• vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;
• nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;
• vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.

b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun

• réparation de fuites sur raccords et joints ;
• remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;
• rodage des sièges de clapets ;
• menues réparations pour remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
• recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.