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Liste des charges locatives récupérables relatives aux parties communes
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Liste des charges locatives récupérables relatives aux parties communes

Liste des charges locatives récupérables relatives aux parties communes

Droit immobilier

10 janvier 2014

Les charges locatives relatives aux Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation, récupérables par le propriétaire sur le locataire sont

  1. Dépenses relatives :
    • A l'électricité ; 
    • Aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel.
  2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
    • Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ;
      b) Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur.
  3. Entretien de propreté (frais de personnel)
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