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Mariage et virginité
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Mariage et virginité

Mariage et virginité

Droit de la famille

20 novembre 2008

Par un arrêt du 17 novembre 2008, la cour d'appel de Douai a infirmé le jugement du tribunal de Lille du 1er avril qui avait annulé un mariage en raison du mensonge de l'épouse sur sa virginité.

La cour d'appel a estimé que le mensonge, qui ne porte pas sur une qualité essentielle, n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage.

Tel est le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité, qui n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale.

La cour en conclut que la prétendue atteinte à la "confiance réciproque" est sans portée sur la validité d'une union.

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