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Fumer nuit gravement à l'emploi...
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Fumer nuit gravement à l'emploi...

Fumer nuit gravement à l'emploi...

Droit social

8 octobre 2014

Par un arrêt du 1er juillet 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait violé une interdiction de fumer édictée pour des raisons de sécurité. (Cassation sociale 1er juillet 2008)

OU PAS !!!

Dans des arrêts plus récents la Cour de cassation a estimé que fumer ne constituait pas une cause de licenciement !

Un salarié engagé en qualité de responsable de production, a été licencié pour faute. Il a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement.

L’employeur fait valoir que le salarié, en fumant dans les locaux de l’entreprise, a violé la loi. Il lui reproche également de ne pas avoir respecté ses obligations en matière d'hygiène et de sécurité, puisqu’il n’a pas apposé la signalétique réglementaire rappelant l’interdiction de fumer dans les locaux.

La Cour de cassation relève que l’absence de mise en place de la signalétique ne pouvait constituer une faute justifiant un licenciement. Ainsi, le fait de fumer et de laisser fumer les salariés qui étaient placés sous sa responsabilité dans l’entreprise ne constituaient pas une cause de licenciement. (cassation sociale 17 octobre 2012)

En bref : Le fait de fumer dans l’entreprise ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cette solution avait déjà été affirmée par la Chambre sociale de la Cour de cassation, puisqu’elle avait considéré que le fait de fumer sur son lieu de travail en dehors des temps de pause ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement (cassation sociale 18 mai 2011).

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