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Droit de la consommation

7 octobre 2014

La loi "consommation" du 17 mars 2014 a entériné le processus des "class action" déjà bien connues outre atlantique.

L'idée de ce texte est de renforcer les droits de défense des consommateurs, qui, confrontés parfois à des défaillances du professionnel auprès duquel ils contractent (achats ou prestations de service) se découragent légitimement de poursuivre leur réclamation devant la justice et de prendre un avocat.

Le but poursuivi étant de relancer la croissance.

Ce nouvel arsenal juridique devrait donc permettre à ces consommateurs malheureux de se regrouper, via des associations limitativement énumérés et réclamer l'indemnisation matérielle du préjudice subi.

Parce que l'union fait la force et qu'en leur redonnant des pouvoirs, les consommateurs devraient plus consommer.

Loi n°344- 2014 du 17 mars 2014

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