Droit social

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  14/05/0020

  ARRETS DE TRAVAIL ET COVID 19

  SOCIAL – SPECIAL CRISE SANITAIRE COVID-19. Possibilité pour les médecins du ...

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  Licenciement économique valable meme si la CRP ne peut s'appliquer

  L'adhésion du salarié à une Convention de reclassement personnalisée ...

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  INAPTITUDE ET LICENCIEMENT

  La Cour confirme qu'une entreprise n'est jamais tenue de licencier son salarié déclaré inapte.

   

  Voir Cour de Cassation 01.02.2017

  De même n'est elle pas tenue de modifier le contrat d'un autre salarié pour reclasser un salarié inapte pour lequel aucun poste n'est vacant.

  Voir Cour de Cassation 08.02.2017

  

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  Arrêt maladie en Alsace moselle

  Le droit local applicable dans les départements d'Alsace et de la Moselle marque une fois de ...

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  MOTIFS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ASSOUPLISSEMENT

  La Cour de Cassation a récemment retenu que le courrier électronique adressé ...

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  MOTIFS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ASSOUPLISSEMENT

  La Cour de Cassation a récemment retenu que le courrier électronique adressé ...

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  MOTIFS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ASSOUPLISSEMENT

  La Cour de Cassation a récemment retenu que le courrier électronique adressé ...

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  MOTIFS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ASSOUPLISSEMENT

  La Cour de Cassation a récemment retenu que le courrier électronique adressé ...

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  MOTIFS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ASSOUPLISSEMENT

  Motifs du licenciement économique, l'allègement des formalités se poursuit...

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  CHOMAGE PARTIEL COVID 19

  Activité partielle :

  la loi vise à en faciliter le recours à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Des précisions sont attendues sur les modalités de sa mise en œuvre, le régime social applicable à l’indemnité versée, les catégories de bénéficiaires, les modalités de réduction du reste à charge ou la perte de revenu prise en compte pour les indépendants

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  CHOMAGE PARTIEL COVID 19

  Activité partielle :

  la loi vise à en faciliter le recours à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Des précisions sont attendues sur les modalités de sa mise en œuvre, le régime social applicable à l’indemnité versée, les catégories de bénéficiaires, les modalités de réduction du reste à charge ou la perte de revenu prise en compte pour les indépendants